Permis de construire Logement N° 07831013M0014

Permis de construire à Houdan pour 334 m² de logement - 1 Rue Saint Mathieu

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 10 mars 2014 · Dossier PC n° 07831013M0014 · Demandeur : ARAGO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07831013M0014, délivré le 10 mars 2014 à Houdan (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Saint Mathieu, Houdan (78550). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ARAGO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 485 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL71.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
10/03/2014
Surface du terrain
485 m²
Surface créée
334 m²
Variation nette
+334 m²
Surface totale après
334 m²
Destination
Logement
Logements créés
5
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2016.

Autorisation
10 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2015
Achèvement (DAACT)
30/03/2016
Délai autorisation - chantier
10 mois 10 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans
Dépôt
01/05/2014
Autorisation
10/03/2014
Chantier (DOC)
20/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2016

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Houdan

Adresse
1 Rue Saint Mathieu, Houdan (78550)
Commune
Code postal
78550
Département
Région
Parcelles cadastrales
AL71
Code INSEE
78310

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 334 m²
Total 0 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 334 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ARAGO
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5499
SIREN
513892976
SIRET
51389297600020
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
MERE (78490)

En savoir plus sur ARAGO

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07831013M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78310 - Voir la page commune
Année de dépot 2013
Date d'autorisation 10 mars 2014
Premier enregistrement (DPC) 2014-05
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 485 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Saint Mathieu, Houdan (78550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2014, ouverture de chantier le 20 janvier 2015, achèvement déclaré le 30 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07831013M0014, instruit par la commune de Houdan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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