Permis de construire Logement N° 07831012M0020

Permis de construire n° 07831012M0020 à Houdan pour 253 m² de logement, 24 Rue Des 4 Tilleuls La Foret

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2013

Dossier PC n° 07831012M0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 mars 2013 à Houdan (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07831012M0020 porte sur un projet situé 24 Rue Des 4 Tilleuls La Foret.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 253 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH215, ZH156. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houdan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

1 280 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

-154 m²

Surface totale après

1 126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
01/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Houdan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH215 ZH156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Foret

Territoires administratifs

Commune
Houdan Code postal 78550 Identifiant INSEE 78310
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
Locaux 1 280 m² 0 m² 0 m² 407 m² 0 m² -407 m² 873 m²
Total 1 280 m² 253 m² 0 m² 407 m² 0 m² -154 m² 1 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOUSSAINVILLE (28410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07831012M0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 1 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 253 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 24 Rue Des 4 Tilleuls La Foret, à Houdan (78550).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07831012M0020, déposé en mairie de Houdan.

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