Permis de construire Logement N° 0782992300011

Permis de construire à Hardricourt pour 3 470 m² de logement - 32 Rue Du Vexin

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 6 juin 2024 · Dossier PC n° 0782992300011 · Demandeur : HARDRICOURT VEXIN ETANGS PRES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0782992300011, délivré le 6 juin 2024 à Hardricourt (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 32 Rue Du Vexin, Hardricourt (78250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HARDRICOURT VEXIN ETANGS PRES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 471 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 56, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 24 T2, 17 T3, 6 T4, dont 17 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1634, B956.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
06/06/2024
Surface du terrain
2 471 m²
Surface existante avant
286 m²
Surface créée
3 470 m²
Variation nette
+3 184 m²
Surface totale après
3 470 m²
Destination
Logement
Logements créés
56
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
6 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 15 jours
Dépôt
01/11/2023
Autorisation
06/06/2024
3
Chantier (DOC)
21/10/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Hardricourt

Adresse
32 Rue Du Vexin, Hardricourt (78250)
Commune
Code postal
78250
Département
Région
Parcelles cadastrales
B1634, B956
Code INSEE
78299

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 182 m² 3 470 m² 0 m² 182 m² 0 m² 3 288 m² 3 470 m²
Locaux 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 286 m² 3 470 m² 0 m² 286 m² 0 m² 3 184 m² 3 470 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements collectifs 56
Collectifs hors résidence 56
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 24 17 6 - - 56
16,1 % 42,9 % 30,4 % 10,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
HARDRICOURT VEXIN ETANGS PRES
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
978528503
SIRET
97852850300011
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
IVRY-SUR-SEINE (94200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0782992300011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78299 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 6 juin 2024
Premier enregistrement (DPC) 2023-11
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 56 logements en collectif, pour 3 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 471 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue Du Vexin, Hardricourt (78250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juin 2024, ouverture de chantier le 21 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 17 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0782992300011, instruit par la commune de Hardricourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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