Permis de construire Logement N° 07829915M0006

Permis de construire n° 07829915M0006 à Hardricourt pour 110 m² de logement, 41 Rue De L Aulnaye Hermant Lot 3

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 21 mai 2015

Dossier PC n° 07829915M0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07829915M0006 a fait l'objet d'une décision le 21 mai 2015 à Hardricourt (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 41 Rue De L Aulnaye Hermant Lot 3.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 508 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B2403, B2299. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hardricourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

508 m²

Surface existante avant

19 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Localisation du projet à Hardricourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B2403 B2299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hardricourt Code postal 78250 Identifiant INSEE 78299
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 19 m² 110 m² 0 m² 19 m² 0 m² 91 m² 110 m²
Total 19 m² 110 m² 0 m² 19 m² 0 m² 91 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEULAN-EN-YVELINES (78250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07829915M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 21 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 508 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 41 Rue De L Aulnaye Hermant Lot 3, à Hardricourt (78250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 mai 2015, ouverture de chantier le 1 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07829915M0006, déposé en mairie d'Hardricourt.

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