Permis de construire Logement N° 0782912300012

Permis de construire n° 0782912300012 à Guerville pour 4 293 m² de logement, Chemin De La Motte

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2024

Dossier PC n° 0782912300012

Demandeur

ALTAREA COGEDIM IDF

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De La Motte, le permis de construire n° 0782912300012 a été délivré le 12 juillet 2024 à Guerville (Yvelines, Île-de-France). Le projet est porté par ALTAREA COGEDIM IDF.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 822 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 54 logements, dont 34 individuels et 20 collectifs, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 10 T3, 20 T4 et 14 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN92, ZN93. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guerville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 822 m²

Surface créée

4 293 m²

Variation nette

+4 293 m²

Surface totale après

4 293 m²

Logements créés

54

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guerville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN92 ZN93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guerville Code postal 78930 Identifiant INSEE 78291
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 293 m² 4 293 m²
Total 0 m² 4 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 293 m² 4 293 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements individuels 34
Logements collectifs 20
Individuels groupés 34
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 10 20 14 - 54
- 18,5 % 18,5 % 37,0 % 25,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTAREA COGEDIM IDF

Voir les 93 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
810928135
SIRET
81092813500047
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2015
Localisation
PARIS (75002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0782912300012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements (34 individuels, 20 collectifs), pour 4 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 822 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De La Motte, à Guerville (78930).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ALTAREA COGEDIM IDF et accordée le 12 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 10 T3, 20 T4 et 14 T5, dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0782912300012, déposé en mairie de Guerville.

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