Permis de construire Logement N° 0782911500009

Permis de construire n° 0782911500009 à Guerville pour 119 m² de logement, 19 Rue De La Ballanderie

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2016

Dossier PC n° 0782911500009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mai 2016 à Guerville (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 0782911500009 porte sur un projet situé 19 Rue De La Ballanderie.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI1. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guerville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

750 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/05/2016
3
Chantier (DOC)
15/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guerville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guerville Code postal 78930 Identifiant INSEE 78291
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEULAN (78250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0782911500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 19 Rue De La Ballanderie, à Guerville (78930).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 mai 2016, ouverture de chantier le 15 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0782911500009, déposé en mairie de Guerville.

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