Permis de construire Locaux N° 07829114Y0002

Permis de construire n° 07829114Y0002 à Guerville pour 235 m² de locaux, Chem De Montfort

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2015

Dossier PC n° 07829114Y0002

Demandeur

C L T CUBAL LOCATION TERRASSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 janvier 2015 à Guerville (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07829114Y0002 porte sur un projet situé Chem De Montfort. Le demandeur déclaré est C L T CUBAL LOCATION TERRASSEMENT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 235 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA37, ZA38, ZA39. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guerville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 775 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
03/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guerville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA37 ZA38 ZA39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guerville Code postal 78930 Identifiant INSEE 78291
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m²
Locaux 87 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 322 m²
Total 215 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 87 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 322 m²
dont Bureaux 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m²
dont Entrepôt 63 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 298 m²
Total locaux 87 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 322 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C L T CUBAL LOCATION TERRASSEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
447743287
SIRET
44774328700016
Code APE (NAF)
43.99E - Location avec opérateur de matériel de construction
Localisation
BREUIL-BOIS-ROBERT (78930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07829114Y0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 775 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chem De Montfort, à Guerville (78930).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par C L T CUBAL LOCATION TERRASSEMENT et accordé le 3 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07829114Y0002, déposé en mairie de Guerville.

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