Permis de construire Logement N° 0782902400005

Permis de construire n° 0782902400005 à Guernes pour 135 m² de logement, 42 Rue Des Caillouets

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2024

Dossier PC n° 0782902400005

Demandeur

PETROULA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juillet 2024 à Guernes (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 0782902400005 porte sur un projet situé 42 Rue Des Caillouets. Le dossier a été déposé par PETROULA.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 135 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB909. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guernes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guernes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB909

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guernes Code postal 78520 Identifiant INSEE 78290
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 45 m² 90 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Locaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 0 m²
Total 90 m² 45 m² 90 m² 0 m² 90 m² 45 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PETROULA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
883931867
SIRET
88393186700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
GUITRANCOURT (78440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0782902400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 42 Rue Des Caillouets, à Guernes (78520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PETROULA et accordé le 5 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0782902400005, déposé en mairie de Guernes.

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