Permis de construire Logement N° 0782902300002

Permis de construire n° 0782902300002 à Guernes pour 88 m² de logement, 39 Chemin Du Pont D'herville

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2023

Dossier PC n° 0782902300002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0782902300002 a été délivré le 20 décembre 2023 à Guernes (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 39 Chemin Du Pont D'herville.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 426 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA858. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guernes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

426 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guernes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA858

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guernes Code postal 78520 Identifiant INSEE 78290
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Locaux 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² -64 m² 0 m²
Total 64 m² 88 m² 0 m² 64 m² 0 m² 24 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIMAY (78520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0782902300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 426 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 39 Chemin Du Pont D'herville, à Guernes (78520).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0782902300002, déposé en mairie de Guernes.

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