Permis de construire Locaux N° 07828923Y0006

Permis de construire n° 07828923Y0006 à Grosrouvre pour 54 m² de locaux, 40 Route De La Surie

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2023

Dossier PC n° 07828923Y0006

Demandeur

ORNADA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 40 Route De La Surie, le permis de construire n° 07828923Y0006 a été délivré le 31 juillet 2023 à Grosrouvre (Yvelines, Île-de-France). La demande émane de ORNADA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL12. Ce dossier est l'un des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grosrouvre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 540 m²

Surface existante avant

2 417 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

2 471 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2024. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2023

Achèvement (DAACT)

01/05/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

9 mois

Dépôt
01/05/2024
Autorisation
31/07/2023
Chantier (DOC)
15/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2024

Localisation du projet à Grosrouvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grosrouvre Code postal 78490 Identifiant INSEE 78289
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 2 297 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 2 351 m²
Total 2 417 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 2 471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 297 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 2 351 m²
Total locaux 2 297 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 2 351 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORNADA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
418393419
SIRET
41839341900027
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation
GROSROUVRE (78490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07828923Y0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 juillet 2023
Date de dépôt 01/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 540 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 40 Route De La Surie, à Grosrouvre (78490).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ORNADA et accordé le 31 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 juillet 2023, ouverture de chantier le 15 octobre 2023, achèvement déclaré le 1 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07828923Y0006, déposé en mairie de Grosrouvre.

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