Permis de construire Locaux N° 07828918Y0004

Permis de construire n° 07828918Y0004 à Grosrouvre pour 54 m² de locaux, 10 Chemin De La Masse

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2018

Dossier PC n° 07828918Y0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grosrouvre (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07828918Y0004 a été délivré le 16 mai 2018, pour un projet situé 10 Chemin De La Masse.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH124. Ce dossier s'inscrit parmi les 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grosrouvre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 418 m²

Surface existante avant

297 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

351 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2019

Achèvement (DAACT)

02/07/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
02/07/2019
Autorisation
16/05/2018
Chantier (DOC)
28/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2019

Localisation du projet à Grosrouvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grosrouvre Code postal 78490 Identifiant INSEE 78289
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m²
Locaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total 297 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total locaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GROSROUVRE (78490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07828918Y0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 mai 2018
Date de dépôt 02/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 418 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Chemin De La Masse, à Grosrouvre (78490).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 mai 2018, ouverture de chantier le 28 janvier 2019, achèvement déclaré le 2 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07828918Y0004, déposé en mairie de Grosrouvre.

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