Permis de construire à Grosrouvre pour 1 311 m² de logement - 11 Rte Du Buisson
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 17 octobre 2016 · Dossier PC n° 07828916Y0005 · Demandeur : SCI FONCIERE LMH I
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07828916Y0005, délivré le 17 octobre 2016 à Grosrouvre (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 11 Rte Du Buisson, Grosrouvre (78490). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI FONCIERE LMH I. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 814 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3, 4 T4, 1 T5, 1 T6+.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH128, AH165, AH166.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Grosrouvre
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 113 m² | 1 198 m² | 0 m² | 0 m² | 1 311 m² | 1 311 m² |
| Locaux | 1 942 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 1 198 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 1 942 m² | 113 m² | 1 198 m² | 744 m² | 1 198 m² | 0 m² | 1 311 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements individuels | 11 |
| Individuels groupés | 11 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | 4 | 1 | 1 | 10 |
| - | - | 40,0 % | 40,0 % | 10,0 % | 10,0 % | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCI FONCIERE LMH I
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07828916Y0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78289 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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