Permis de construire n° 07828519G0007 à Gressey pour 1 031 m² de locaux, Ferme De Brunel
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2019
Dossier PC n° 07828519G0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2019 à Gressey (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07828519G0007 porte sur un projet situé Ferme De Brunel.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 031 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 031 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OZ244. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gressey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gressey
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De Brunel
Territoires administratifs
- Commune
- Gressey Code postal 78550 Identifiant INSEE 78285
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 991 m² | 1 031 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 031 m² | 2 022 m² |
| Total | 991 m² | 1 031 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 031 m² | 2 022 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 991 m² | 1 031 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 031 m² | 2 022 m² |
| Total locaux | 991 m² | 1 031 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 031 m² | 2 022 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRESSEY (78550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07828519G0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |