Permis de construire Locaux N° 07828514M0003

Permis de construire n° 07828514M0003 à Gressey pour 903 m² de locaux, 4 Hameau De Brunel Cd 115 Ferme De Brunel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 559 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 4 Hameau De Brunel Cd 115 Ferme De Brunel, à Gressey (78550).

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07828514M0003, déposé en mairie de Gressey.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2015

Dossier PC n° 07828514M0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 janvier 2015 à Gressey (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07828514M0003 porte sur un projet situé 4 Hameau De Brunel Cd 115 Ferme De Brunel.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 559 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 903 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 903 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC40, ZC32, ZC33. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gressey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 559 m²

Surface existante avant

2 435 m²

Surface créée

903 m²

Variation nette

+903 m²

Surface totale après

3 338 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/01/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gressey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC40 ZC32 ZC33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme De Brunel

Territoires administratifs

Commune: Gressey Code postal 78550 Identifiant INSEE 78285
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	1 045 m²	0 m²	0 m²	1 045 m²
Locaux	1 390 m²	903 m²	903 m²	2 293 m²
Total	2 435 m²	903 m²	903 m²	3 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	312 m²	0 m²	0 m²	312 m²
Commerce et services	0 m²	903 m²	903 m²	903 m²
dont Hôtels	0 m²	903 m²	903 m²	903 m²
Autres activités	1 078 m²	0 m²	0 m²	1 078 m²
dont Bureaux	855 m²	0 m²	0 m²	855 m²
dont Entrepôt	223 m²	0 m²	0 m²	223 m²
Total locaux	1 390 m²	903 m²	903 m²	2 293 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Ce dossier crée 903 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GRESSEY (78550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07828514M0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 559 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 4 Hameau De Brunel Cd 115 Ferme De Brunel, à Gressey (78550).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07828514M0003, déposé en mairie de Gressey.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gressey

DP n°07828514M0006 Locaux Autorisé

Gressey (78550)

Nouvelle construction

30 avr. 2014 19 m² SDP PARIS VERT OUEST

PC n°07828514M0002 Logement Commencé

Rue Des Clos

Gressey (78550)

Nouvelle construction

28 juil. 2014 142 m² SDP

PC n°07828514M0005 Logement Commencé

Rue Des Sablons

Gressey (78550)

Nouvelle construction

01 sept. 2014 192 m² SDP

PC n°07828515G0002 Locaux Autorisé

Ferme De Brunel

Gressey (78550)

Nouvelle construction

16 févr. 2016 3 m² SDP

PC n°07828516G0003 Logement Autorisé

3 Place De La Mairie

Gressey (78550)

Transformation avec extension

13 juil. 2016 615 m² SDP SCCV AUX BOEUFS

PC n°07828516G0004 Logement Autorisé

7 Rue De La Croix St Pierre

Gressey (78550)

Extension sans transformation

28 oct. 2016 47 m² SDP