Permis de construire à Grandchamp pour 110 m² de logement - 13 Rue Du Vieux Village
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2021
Dossier PC n° 07828320M0003
Demandeur
RH INVESTISSEMENT
Cette page présente le permis de construire n° 07828320M0003, délivré le 6 mars 2021 à Grandchamp (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 13 Rue Du Vieux Village, Grandchamp (78113). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RH INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 110 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA466.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2023.
Autorisation
6 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2021
Achèvement (DAACT)
25/03/2023
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Grandchamp
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Grandchamp Code postal 78113 Identifiant INSEE 78283
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 101 m² | 0 m² | 110 m² | 42 m² | 0 m² | 68 m² | 169 m² |
| Locaux | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 211 m² | 0 m² | 110 m² | 42 m² | 110 m² | 0 m² | 169 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RH INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451925960
- SIRET
- 45192596000044
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GAMBAIS (78950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07828320M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |