Permis de construire Locaux N° 07828318M0002

Permis de construire n° 07828318M0002 à Grandchamp pour 18 m² de locaux, 12 Rte Des Bordeaux

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2018

Dossier PC n° 07828318M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grandchamp (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07828318M0002 a été délivré le 27 octobre 2018, pour un projet situé 12 Rte Des Bordeaux.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA336. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandchamp est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

18 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2020. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2019

Achèvement (DAACT)

26/02/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/10/2018
Chantier (DOC)
27/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2020

Localisation du projet à Grandchamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grandchamp Code postal 78113 Identifiant INSEE 78283
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² -18 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRANDCHAMP (78113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07828318M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rte Des Bordeaux, à Grandchamp (78113).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 octobre 2018, ouverture de chantier le 27 mars 2019, achèvement déclaré le 26 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07828318M0002, déposé en mairie de Grandchamp.

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