Permis de construire Logement N° 07827812M0010

Permis de construire n° 07827812M0010 à Goupillières pour 350 m² de logement

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 13 mai 2013

Dossier PC n° 07827812M0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07827812M0010 a fait l'objet d'une décision le 13 mai 2013 à Goupillières (Yvelines, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 350 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé. Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goupillières.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

350 m²

Variation nette

+350 m²

Surface totale après

350 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Goupillières

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Goupillières Code postal 78770 Identifiant INSEE 78278
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
Total 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PORT-MARLY (78560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07827812M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 13 mai 2013
Date de dépôt 12/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 350 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07827812M0010, déposé en mairie de Goupillières.

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