Permis de construire Locaux N° 07826924C0007

Permis de construire n° 07826924C0007 à Gazeran pour 577 m² de locaux, 4 rue Amelia Earhart

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 août 2024

Dossier PC n° 07826924C0007

Demandeur

SCI IMSY BEL AIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07826924C0007 a été délivré le 23 août 2024 à Gazeran (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse 4 rue Amelia Earhart. La demande émane de SCI IMSY BEL AIR.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 577 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 388 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/08/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/12/2024, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 411. La voie, rue Amelia Earhart, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 265 permis de construire et déclarations préalables à Gazeran référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 388 m²

Surface existante avant

491 m²

Surface créée

577 m²

Variation nette

+577 m²

Surface totale après

1 068 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/08/2025. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2024

Achèvement (DAACT)

25/08/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/08/2024
Chantier (DOC)
23/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
25/08/2025

Localisation du projet à Gazeran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gazeran Code postal 78125 Identifiant INSEE 78269
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 4 388 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 577 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 491 m² à 1 068 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 491 m² 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 577 m² 1 068 m²
Total 491 m² 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 577 m² 1 068 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 491 m² 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 577 m² 1 068 m²
Total locaux 491 m² 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 577 m² 1 068 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI IMSY BEL AIR, dont l'adresse déclarée est à Rambouillet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI IMSY BEL AIR

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834997470
SIRET
83499747000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
RAMBOUILLET (78120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07826924C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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