Permis de construire n° 07826923C0022 à Gazeran pour 480 m² de locaux, 5 rue Pierre-Georges Latecoe
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2023
Dossier PC n° 07826923C0022
Demandeur
SCI STA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 novembre 2023 à Gazeran (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07826923C0022 porte sur un projet situé 5 rue Pierre-Georges Latecoe. Le projet est porté par SCI STA.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 480 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 367 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/04/2024, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 397. La voie, rue Pierre-Georges Latecoe, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 265 permis de construire et déclarations préalables à Gazeran référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Gazeran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gazeran Code postal 78125 Identifiant INSEE 78269
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 367 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 480 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 420 m² de commerce et activités de service et 60 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 2 106 m² à 2 422 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 106 m² | 480 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 316 m² | 2 422 m² |
| Total | 2 106 m² | 480 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 316 m² | 2 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 433 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 1 853 m² |
| Autres activités | 673 m² | 60 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | -104 m² | 569 m² |
| dont Bureaux | 415 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 475 m² |
| dont Entrepôt | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | -164 m² | 94 m² |
| Total locaux | 2 106 m² | 480 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 316 m² | 2 422 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI STA, dont l'adresse déclarée est à Yermenonville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI STA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818970949
- SIRET
- 81897094900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- YERMENONVILLE (28130)
Autres dossiers de SCI STA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07826923C0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Pierre-Georges Latecoe à Gazeran (78125)
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