Permis de construire Logement N° 07826922C0018

Permis de construire n° 07826922C0018 à Gazeran pour 97 m² de logement, 23 rue d'Aquitaine

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 août 2022

Dossier PC n° 07826922C0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07826922C0018 a été délivré le 9 août 2022 à Gazeran (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 23 rue d'Aquitaine.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le programme représente 97 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/12/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 965. Sur la même voie, rue d'Aquitaine, la base recense 35 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 265 permis de construire et déclarations préalables à Gazeran, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
06/12/2022
Autorisation
09/08/2022
3
Chantier (DOC)
06/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gazeran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 965

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gazeran Code postal 78125 Identifiant INSEE 78269
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 97 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAMBOUILLET (78120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07826922C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 août 2022
Date de dépôt 06/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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