Permis de construire n° 07826920C0008 à Gazeran pour 142 m² de locaux, 6 chemin du Moulin
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 7 août 2020
Dossier PC n° 07826920C0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gazeran (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07826920C0008 a fait l'objet d'une décision le 7 août 2020, pour un projet situé 6 chemin du Moulin.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. 25 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 13 287 m². Les locaux représentaient 117 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Yvelines, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 99, C 735, C 736. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 265 permis de construire et déclarations préalables à Gazeran, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gazeran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gazeran Code postal 78125 Identifiant INSEE 78269
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 13 287 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 25 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 117 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 486 m² à 628 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 376 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 401 m² |
| Locaux | 110 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 227 m² |
| Total | 486 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 628 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 110 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 227 m² |
| dont Bureaux | 110 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 227 m² |
| Total locaux | 110 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 227 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAZERAN (78125)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07826920C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 7 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles C 99, C 735, C 736 à Gazeran (78125)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.