Permis de construire Mixte N° 0782672400023

Permis de construire à Gargenville pour 5 544 m² de logement et locaux - 5 Avenue Victor Hugo

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 30 juillet 2025 · Dossier PC n° 0782672400023 · Demandeur : GARGENVILLE VICTOR HUGO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0782672400023, délivré le 30 juillet 2025 à Gargenville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 5 Avenue Victor Hugo, Gargenville (78440). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GARGENVILLE VICTOR HUGO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 740 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 86, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 31 T2, 40 T3, 15 T4, dont 35 en locatif social. La surface se répartit entre 5 495 m² d'habitation et 49 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC109.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
30/07/2025
Surface du terrain
5 740 m²
Surface existante avant
399 m²
Surface créée
5 544 m²
Variation nette
+5 145 m²
Surface totale après
5 544 m²
Destination
Mixte
Logements créés
86
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
30 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2024
2
Autorisation
30/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Gargenville

Adresse
5 Avenue Victor Hugo, Gargenville (78440)
Commune
Code postal
78440
Département
Région
Parcelles cadastrales
AC109
Code INSEE
78267

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 86 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 5 495 m² 0 m² 139 m² 0 m² 5 356 m² 5 495 m²
Locaux 260 m² 49 m² 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 49 m²
Total 399 m² 5 544 m² 0 m² 399 m² 0 m² 5 145 m² 5 544 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 260 m² 49 m² 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 49 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 86
Logements collectifs 86
Collectifs hors résidence 86
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 31 40 15 - - 86
- 36,0 % 46,5 % 17,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 35

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GARGENVILLE VICTOR HUGO
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
6541
SIREN
934342858
SIRET
93434285800016
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0782672400023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78267 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 30 juillet 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 86 logements en collectif, pour 5 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 740 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Avenue Victor Hugo, Gargenville (78440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 35 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 495 m² d'habitation et 49 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0782672400023, instruit par la commune de Gargenville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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