Permis de construire Logement N° 0782671900022

Permis de construire n° 0782671900022 à Gargenville pour 1 592 m² de logement, 73 Rue Danielle Casanova

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 août 2020

Dossier PC n° 0782671900022

Demandeur

SNC HPL NOVA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0782671900022, délivré le 21 août 2020 à Gargenville (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 73 Rue Danielle Casanova. SNC HPL NOVA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 086 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 11 T3 et 6 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM91. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gargenville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 086 m²

Surface existante avant

455 m²

Surface créée

1 592 m²

Variation nette

+1 137 m²

Surface totale après

1 592 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/08/2020
3
Chantier (DOC)
03/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gargenville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gargenville Code postal 78440 Identifiant INSEE 78267
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 1 592 m² 0 m² 165 m² 0 m² 1 427 m² 1 592 m²
Locaux 290 m² 0 m² 0 m² 290 m² 0 m² -290 m² 0 m²
Total 455 m² 1 592 m² 0 m² 455 m² 0 m² 1 137 m² 1 592 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 11 6 - - 24
- 29,2 % 45,8 % 25,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC HPL NOVA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
852952852
SIRET
85295285200014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0782671900022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 août 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 086 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 73 Rue Danielle Casanova, à Gargenville (78440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC HPL NOVA et accordé le 21 août 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 août 2020, ouverture de chantier le 3 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 11 T3 et 6 T4, dont 24 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0782671900022, déposé en mairie de Gargenville.

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