Permis de construire Logement N° 0782671900022

Permis de construire à Gargenville pour 1 592 m² de logement - 73 Rue Danielle Casanova

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 août 2020

Dossier PC n° 0782671900022

Demandeur

SNC HPL NOVA

Cette page présente le permis de construire n° 0782671900022, délivré le 21 août 2020 à Gargenville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 73 Rue Danielle Casanova, Gargenville (78440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC HPL NOVA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 086 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 11 T3, 6 T4, dont 24 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 086 m²

Surface existante avant

455 m²

Surface créée

1 592 m²

Variation nette

+1 137 m²

Surface totale après

1 592 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/08/2020
3
Chantier (DOC)
03/05/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gargenville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gargenville Code postal 78440 Identifiant INSEE 78267
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 1 592 m² 0 m² 165 m² 0 m² 1 427 m² 1 592 m²
Locaux 290 m² 0 m² 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 455 m² 1 592 m² 0 m² 455 m² 0 m² 1 137 m² 1 592 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 11 6 - - 24
- 29,2 % 45,8 % 25,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC HPL NOVA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
852952852
SIRET
85295285200014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0782671900022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 août 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 086 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 73 Rue Danielle Casanova, Gargenville (78440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC HPL NOVA et accordé le 21 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 août 2020, ouverture de chantier le 3 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 11 T3, 6 T4, dont 24 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0782671900022, instruit par la commune de Gargenville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gargenville

Autres types d'autorisations à Gargenville