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Permis de construire Locaux N° 0782671900020

Permis de construire à Gargenville pour 2 121 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 121 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Gargenville (78440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA CHARTRE et accordé le 11 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2019, ouverture de chantier le 7 janvier 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0782671900020, instruit par la commune de Gargenville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2019

Dossier PC n° 0782671900020

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA CHARTRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0782671900020, délivré le 11 décembre 2019 à Gargenville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Gargenville (78440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA CHARTRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 121 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 256 m² en bureaux, 1 865 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 121 m²

Variation nette

+2 121 m²

Surface totale après

2 121 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020.

Autorisation

11 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

11 mois 24 jours

Délai total

1 an

Dépôt

31/12/2020

Autorisation

11/12/2019

Chantier (DOC)

07/01/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Localisation du projet à Gargenville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gargenville Code postal 78440 Identifiant INSEE 78267
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 121 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 121 m²	2 121 m²
Total	0 m²	2 121 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 121 m²	2 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	256 m²	256 m²	256 m²
Entrepôt	1 865 m²	1 865 m²	1 865 m²
Total locaux	2 121 m²	2 121 m²	2 121 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA CHARTRE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 508725892
SIRET: 50872589200014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BREUIL-EN-VEXIN (78440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0782671900020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 décembre 2019
Date de dépôt	31/12/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 121 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Gargenville (78440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA CHARTRE et accordé le 11 décembre 2019.

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