Permis de construire Logement N° 0782671500044

Permis de construire n° 0782671500044 à Gargenville pour 1 090 m² de logement, 49 Avenue Lucie Desnos

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2016

Dossier PC n° 0782671500044

Demandeur

HPL DESNOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 49 Avenue Lucie Desnos, le permis de construire n° 0782671500044 a été délivré le 25 avril 2016 à Gargenville (Yvelines, Île-de-France). Le dossier a été déposé par HPL DESNOS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 937 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 17 logements, exclusivement en collectif, dont 17 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 7 T3 et 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK308. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gargenville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

937 m²

Surface existante avant

482 m²

Surface créée

1 090 m²

Variation nette

+608 m²

Surface totale après

1 090 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/04/2016
3
Chantier (DOC)
05/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gargenville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gargenville Code postal 78440 Identifiant INSEE 78267
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 482 m² 1 090 m² 0 m² 482 m² 0 m² 608 m² 1 090 m²
Total 482 m² 1 090 m² 0 m² 482 m² 0 m² 608 m² 1 090 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 7 3 - - 17
- 41,2 % 41,2 % 17,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HPL DESNOS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
814027959
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69463)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0782671500044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 937 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 49 Avenue Lucie Desnos, à Gargenville (78440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HPL DESNOS et accordé le 25 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 avril 2016, ouverture de chantier le 5 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 7 T3 et 3 T4, dont 17 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0782671500044, déposé en mairie de Gargenville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gargenville

Autres types d'autorisations à Gargenville