Permis de construire Logement N° 0782671400019

Permis de construire à Gargenville pour 2 224 m² de logement - 5 Ave Lucie Desnos

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 février 2015

Dossier PC n° 0782671400019

Demandeur

ARIAL BATI

Cette page présente le permis de construire n° 0782671400019, délivré le 3 février 2015 à Gargenville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 5 Ave Lucie Desnos, Gargenville (78440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARIAL BATI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 417 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 41 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 25 T2, 10 T3, 3 T4, dont 12 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK388.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 417 m²

Surface existante avant

294 m²

Surface créée

2 224 m²

Variation nette

+1 930 m²

Surface totale après

2 224 m²

Logements créés

41

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
03/02/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gargenville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gargenville Code postal 78440 Identifiant INSEE 78267
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 294 m² 2 224 m² 0 m² 294 m² 0 m² 1 930 m² 2 224 m²
Total 294 m² 2 224 m² 0 m² 294 m² 0 m² 1 930 m² 2 224 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 25 10 3 - - 41
7,3 % 61,0 % 24,4 % 7,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARIAL BATI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
524875184
SIRET
52487518400029
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
RAMBOUILLET (78120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0782671400019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 2 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 417 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Ave Lucie Desnos, Gargenville (78440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARIAL BATI et accordé le 3 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 25 T2, 10 T3, 3 T4, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0782671400019, instruit par la commune de Gargenville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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