Permis de construire n° 07826522Y0015 à Garancières pour 1 495 m² de locaux, Chemin Rural N_21
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2023
Dossier PC n° 07826522Y0015
Demandeur
SCEA B. POULLAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mars 2023 à Garancières (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07826522Y0015 porte sur un projet situé Chemin Rural N_21. Le demandeur déclaré est SCEA B. POULLAIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 384 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 495 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E92, E93. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garancières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Garancières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garancières Code postal 78890 Identifiant INSEE 78265
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 045 m² | 1 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 495 m² | 2 540 m² |
| Total | 1 045 m² | 1 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 495 m² | 2 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 045 m² | 1 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 495 m² | 2 540 m² |
| Total locaux | 1 045 m² | 1 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 495 m² | 2 540 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA B. POULLAIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 431317585
- SIRET
- 43131758500013
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Localisation
- LA QUEUE-LES-YVELINES (78940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07826522Y0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |