Permis de construire Mixte N° 07826522Y0011

Permis de construire n° 07826522Y0011 à Garancières pour 70 m² de logement et locaux, Chemin De Romangis

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 août 2022

Dossier PC n° 07826522Y0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Garancières (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07826522Y0011 a été délivré le 22 août 2022, pour un projet situé Chemin De Romangis.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 844 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 30 m² d'habitation et 40 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F283. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garancières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

844 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Garancières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Garancières Code postal 78890 Identifiant INSEE 78265
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Bureaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ELANCOURT (78990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07826522Y0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 844 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Romangis, à Garancières (78890).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 août 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 30 m² d'habitation et 40 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07826522Y0011, déposé en mairie de Garancières.

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