Permis de construire n° 07826521Y0014 à Garancières pour 153 m² de locaux, Rue Saint Maurice
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2021
Dossier PC n° 07826521Y0014
Demandeur
COMMUNE DE GARANCIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07826521Y0014 a été délivré le 7 septembre 2021 à Garancières (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Saint Maurice. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GARANCIERES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont M185, M190, M183. L'ensemble des 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garancières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Garancières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garancières Code postal 78890 Identifiant INSEE 78265
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 142 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 295 m² |
| Total | 142 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 142 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 295 m² |
| Total locaux | 142 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 295 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GARANCIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217802651
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GARANCIERES (78890)
Autres dossiers de COMMUNE DE GARANCIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07826521Y0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 22/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |