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Permis de construire Mixte N° 07826515Y0006

Permis de construire n° 07826515Y0006 à Garancières pour 1 527 m² de logement et locaux, 5 Route De Boissy Le Breuil

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 1 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 370 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Route De Boissy Le Breuil, à Garancières (78890).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par FONCIER EXPERTS ; la décision est intervenue le 25 août 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 25 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07826515Y0006, déposé en mairie de Garancières.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 25 août 2015

Dossier PC n° 07826515Y0006

Demandeur

FONCIER EXPERTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07826515Y0006, ayant fait l'objet d'une décision le 25 août 2015 à Garancières (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 Route De Boissy Le Breuil. FONCIER EXPERTS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 370 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D155. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garancières.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/08/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 370 m²

Surface existante avant

1 794 m²

Surface créée

1 527 m²

Surface totale après

1 794 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Garancières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Breuil

Territoires administratifs

Commune: Garancières Code postal 78890 Identifiant INSEE 78265
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	6 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	267 m²	566 m²	0 m²	566 m²	833 m²
Locaux	1 527 m²	961 m²	1 527 m²	-566 m²	961 m²
Total	1 794 m²	1 527 m²	1 527 m²	0 m²	1 794 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 062 m²	0 m²	1 062 m²	-1 062 m²	0 m²
Commerce et services	465 m²	0 m²	465 m²	-465 m²	0 m²
dont Hôtels	465 m²	0 m²	465 m²	-465 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	961 m²	0 m²	961 m²	961 m²
dont Entrepôt	0 m²	961 m²	0 m²	961 m²	961 m²
Total locaux	1 527 m²	961 m²	1 527 m²	-566 m²	961 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements collectifs	6
Collectifs hors résidence	6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER EXPERTS

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 487742967
SIRET: 48774296700010
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2005
Localisation: NEAUPHLE LE CHATEAU (78640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07826515Y0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date de décision	25 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 1 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 370 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Route De Boissy Le Breuil, à Garancières (78890).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par FONCIER EXPERTS ; la décision est intervenue le 25 août 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 25 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07826515Y0006, déposé en mairie de Garancières.

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25 juin 2015 133 m² SDP

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Garancières (78890)

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8 Rue Louis Siou

Garancières (78890)

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4 Rue Du Pre Marot

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