Permis de construire à Garancières pour 1 794 m² de logement et locaux - 5 Route De Boissy Le Breuil
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 25 août 2015 · Dossier PC n° 07826515Y0006 · Demandeur : FONCIER EXPERTS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07826515Y0006, délivré le 25 août 2015 à Garancières (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 5 Route De Boissy Le Breuil, Garancières (78890). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FONCIER EXPERTS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 370 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont D155.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Garancières
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 267 m² | 0 m² | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 566 m² | 833 m² |
| Locaux | 1 527 m² | 0 m² | 961 m² | 0 m² | 1 527 m² | 0 m² | 961 m² |
| Total | 1 794 m² | 0 m² | 1 527 m² | 0 m² | 1 527 m² | 0 m² | 1 794 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² |
| Agricole | 1 062 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 062 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 0 m² | 961 m² | 0 m² | 0 m² | 961 m² | 961 m² |
| Total locaux | 1 527 m² | 0 m² | 961 m² | 0 m² | 1 527 m² | 0 m² | 961 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07826515Y0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78265 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 août 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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