Permis de construire n° 07826514Y0076 à Garancières pour 123 m² de logement, 4 Bis Rue Des Coquetiers
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2014
Dossier PC n° 07826514Y0076
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Bis Rue Des Coquetiers, le permis de construire n° 07826514Y0076 a été délivré le 24 novembre 2014 à Garancières (Yvelines, Île-de-France).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 584 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont L431, L443, L440. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garancières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2022. Le chantier a duré 4 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
24 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2017
Achèvement (DAACT)
27/04/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
4 ans 7 mois
Délai total
7 ans 5 mois
Localisation du projet à Garancières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garancières Code postal 78890 Identifiant INSEE 78265
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Total | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GARANCIERES (78890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07826514Y0076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |