Permis de construire Logement N° 07826412Y0054

Permis de construire n° 07826412Y0054 à Gambaiseuil pour 155 m² de logement, 84Ter Rue Des Frères Leiris

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2013

Dossier PC n° 07826412Y0054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 avril 2013 à Gambaiseuil (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07826412Y0054 porte sur un projet situé 84Ter Rue Des Frères Leiris.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gambaiseuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
27/04/2013
3
Chantier (DOC)
29/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gambaiseuil

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AB136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gambaiseuil Code postal 78510 Identifiant INSEE 78264
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TAVERNY (95150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07826412Y0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 155 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 84Ter Rue Des Frères Leiris, à Gambaiseuil (78490).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 avril 2013, ouverture de chantier le 29 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07826412Y0054, déposé en mairie de Gambaiseuil.

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