Permis de construire Locaux N° 07826320Y0013

Permis de construire à Gambais pour 1 670 m² de locaux - 302 Avenue De Neuville

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2020

Dossier PC n° 07826320Y0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07826320Y0013, délivré le 8 octobre 2020 à Gambais (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 302 Avenue De Neuville, Gambais (78950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 943 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 388 m² en industrie, 282 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 943 m²

Surface existante avant

565 m²

Surface créée

1 670 m²

Variation nette

+1 650 m²

Surface totale après

2 215 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2022.

Autorisation

8 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2021

Achèvement (DAACT)

10/02/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 2 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/10/2020
Chantier (DOC)
08/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2022

Localisation du projet à Gambais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gambais Code postal 78950 Identifiant INSEE 78263
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 565 m² 1 670 m² 0 m² 20 m² 0 m² 1 650 m² 2 215 m²
Total 565 m² 1 670 m² 0 m² 20 m² 0 m² 1 650 m² 2 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 565 m² 1 388 m² 0 m² 20 m² 0 m² 1 368 m² 1 933 m²
Entrepôt 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²
Total locaux 565 m² 1 670 m² 0 m² 20 m² 0 m² 1 650 m² 2 215 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTROUGE (92120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07826320Y0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 943 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 302 Avenue De Neuville, Gambais (78950).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2020, ouverture de chantier le 8 mars 2021, achèvement déclaré le 10 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07826320Y0013, instruit par la commune de Gambais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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