Permis de construire n° 07826318M0007 à Gambais pour 50 m² de logement, 5 Rue Des Hauts Champs
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 février 2018
Dossier PC n° 07826318M0007
Demandeur
M.V.R.R.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gambais (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07826318M0007 a été délivré le 19 février 2018, pour un projet situé 5 Rue Des Hauts Champs. La demande émane de M.V.R.R..
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 150 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BN129, BN136. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gambais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
19 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2018
Achèvement (DAACT)
05/07/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Gambais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gambais Code postal 78950 Identifiant INSEE 78263
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 261 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 311 m² |
| Locaux | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | -50 m² | 90 m² |
| Total | 401 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 401 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M.V.R.R.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 497852293
- SIRET
- 49785229300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MERE (78490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07826318M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |