Permis de construire Logement N° 07826317M0015

Permis de construire à Gambais pour 374 m² de logement - 136 Rue Des Novales

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2017

Dossier PC n° 07826317M0015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07826317M0015, délivré le 21 septembre 2017 à Gambais (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 136 Rue Des Novales, Gambais (78950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 307 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 307 m²

Surface existante avant

1 145 m²

Surface créée

374 m²

Variation nette

-97 m²

Surface totale après

1 048 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
21/09/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gambais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gambais Code postal 78950 Identifiant INSEE 78263
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 375 m² 0 m² 374 m² 0 m² 0 m² 374 m² 749 m²
Locaux 770 m² 0 m² 0 m² 97 m² 374 m² 0 m² 299 m²
Total 1 145 m² 0 m² 374 m² 97 m² 374 m² 0 m² 1 048 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 2 - - - 5
- 60,0 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAMBAIS (78950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07826317M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 307 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 136 Rue Des Novales, Gambais (78950).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07826317M0015, instruit par la commune de Gambais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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