Permis de construire Logement N° 07826314M0013

Permis de construire n° 07826314M0013 à Gambais pour 781 m² de logement, 76 Rue De L 'Eglise

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 7 octobre 2014

Dossier PC n° 07826314M0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07826314M0013 a fait l'objet d'une décision le 7 octobre 2014 à Gambais (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 76 Rue De L 'Eglise.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 549 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AW10. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2014 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gambais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 549 m²

Surface créée

781 m²

Variation nette

+781 m²

Surface totale après

781 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gambais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gambais Code postal 78950 Identifiant INSEE 78263
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 781 m² 781 m²
Total 0 m² 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 781 m² 781 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GERMAIN-DE-LA-GRANGE (78640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07826314M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 7 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 549 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 76 Rue De L 'Eglise, à Gambais (78950).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07826314M0013, déposé en mairie de Gambais.

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