Permis de construire n° 07826221Y0011 à Galluis pour 123 m² de logement, Chemin Des Sablons (Lot 2)
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2022
Dossier PC n° 07826221Y0011
Demandeur
INVESTISSOT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Galluis (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07826221Y0011 a été délivré le 24 juin 2022, pour un projet situé Chemin Des Sablons (Lot 2). Le demandeur déclaré est INVESTISSOT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 436 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA201, ZA203. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Galluis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Galluis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Galluis Code postal 78490 Identifiant INSEE 78262
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 38 m² | 123 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 85 m² | 123 m² |
| Total | 38 m² | 123 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 85 m² | 123 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INVESTISSOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824079313
- SIRET
- 82407931300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GALLUIS (78490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07826221Y0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |