Permis de construire n° 07826219Y0014 à Galluis pour 93 m² de logement, 15 Rue Du Pont Marie
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2019
Dossier PC n° 07826219Y0014
Demandeur
SCI JOAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07826219Y0014, délivré le 7 décembre 2019 à Galluis (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 15 Rue Du Pont Marie. Le demandeur déclaré est SCI JOAL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 399 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est V783. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Galluis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2024. Le chantier a duré 4 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
7 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2020
Achèvement (DAACT)
18/10/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
4 ans 6 mois
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Galluis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Galluis Code postal 78490 Identifiant INSEE 78262
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 136 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 229 m² |
| Total | 136 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 229 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 2 | - | - | 3 |
| - | - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JOAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 853354603
- SIRET
- 85335460300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- 78490 (MONTF)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07826219Y0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |