Permis de construire n° 07825515Y0014 à Freneuse pour 528 m² de locaux, 5 Rue Du Clos Prieur
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 3 novembre 2015
Dossier PC n° 07825515Y0014
Demandeur
SCI DU 44 R PASTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07825515Y0014, ayant fait l'objet d'une décision le 3 novembre 2015 à Freneuse (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 Rue Du Clos Prieur. SCI DU 44 R PASTEUR figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 528 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C2417, C2056. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Freneuse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Freneuse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Freneuse Code postal 78840 Identifiant INSEE 78255
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 865 m² | 528 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 370 m² | 1 235 m² |
| Total | 865 m² | 528 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 370 m² | 1 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 865 m² | 528 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 370 m² | 1 235 m² |
| dont Industrie | 865 m² | 528 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 370 m² | 1 235 m² |
| Total locaux | 865 m² | 528 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 370 m² | 1 235 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU 44 R PASTEUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 445115116
- SIRET
- 44511511600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GARGENVILLE (78440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07825515Y0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 3 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |