Permis de construire n° 07825514F0003 à Freneuse pour 196 m² de locaux, Rue Des Voies Vaches Lot 3
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 27 juin 2014
Dossier PC n° 07825514F0003
Demandeur
HEURTEVENT SERVICES AUTO
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 27 juin 2014 à Freneuse (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07825514F0003 porte sur un projet situé Rue Des Voies Vaches Lot 3. Le dossier a été déposé par HEURTEVENT SERVICES AUTO.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 581 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est E648. Ce dossier est l'un des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Freneuse.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Freneuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 3
Territoires administratifs
- Commune
- Freneuse Code postal 78840 Identifiant INSEE 78255
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 396 m² |
| Total | 200 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 396 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 200 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 396 m² |
| Total locaux | 200 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 396 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HEURTEVENT SERVICES AUTO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 401775259
- SIRET
- 40177525900039
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Localisation
- ECOS (27630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07825514F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 27 juin 2014 |
| Date de dépôt | 12/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |