Permis de construire n° 07825114G0011 à Saint-Germain-en-Laye pour 318 m² de locaux, 3 Rue Des Trois Quignons
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2014
Dossier PC n° 07825114G0011
Demandeur
COMMUNE DE FOURQUEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue Des Trois Quignons, le permis de construire n° 07825114G0011 a été délivré le 30 décembre 2014 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FOURQUEUX.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 707 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 318 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A2267. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-en-Laye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-en-Laye Code postal 78112 Identifiant INSEE 78551
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 226 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 544 m² |
| Total | 226 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 544 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 226 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 544 m² |
| Total locaux | 226 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 544 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FOURQUEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217802511
- SIRET
- 21780251100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1980
- Localisation
- FOURQUEUX (78112)
Autres dossiers de COMMUNE DE FOURQUEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07825114G0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |