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Permis de construire Mixte N° 0782461500007

Permis de construire à Fontenay-Saint-Père pour 1 347 m² de logement et locaux - Rd 983

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en individuel, pour 1 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 030 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 983, Fontenay-Saint-Père (78440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES PINS et accordé le 26 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0782461500007, instruit par la commune de Fontenay-Saint-Père.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2016

Dossier PC n° 0782461500007

Demandeur

SCI DES PINS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0782461500007, délivré le 26 mai 2016 à Fontenay-Saint-Père (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rd 983, Fontenay-Saint-Père (78440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES PINS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 030 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 5 T4, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont K299, K287, K286.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

29 030 m²

Surface existante avant

1 857 m²

Surface créée

1 347 m²

Variation nette

+481 m²

Surface totale après

2 338 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/05/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fontenay-Saint-Père

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

K299 K287 K286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd 983

Territoire administratif

Commune: Fontenay-Saint-Père Code postal 78440 Identifiant INSEE 78246
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	8 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 007 m²	497 m²	719 m²	16 m²	0 m²	1 200 m²	2 207 m²
Locaux	850 m²	0 m²	131 m²	0 m²	850 m²	0 m²	131 m²
Total	1 857 m²	497 m²	850 m²	16 m²	850 m²	481 m²	2 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	850 m²	0 m²	850 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	131 m²	0 m²	131 m²	131 m²
Total locaux	850 m²	131 m²	850 m²	0 m²	131 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	8
Logements individuels	8
Individuels groupés	8

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	2	5	-	1	8
-	-	25,0 %	62,5 %	-	12,5 %	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES PINS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 423315951
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FONTENAY-SAINT-PERE (78440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0782461500007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78246 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en individuel, pour 1 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 030 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 983, Fontenay-Saint-Père (78440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES PINS et accordé le 26 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T3, 5 T4, 1 T6+.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0782461500007, instruit par la commune de Fontenay-Saint-Père.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Typologies des logements créés

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