Permis de construire Logement N° 07824222G0010

Permis de construire n° 07824222G0010 à Fontenay-le-Fleury pour 131 m² de logement, 13 Bi Chemin De La Ratelle

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2022

Dossier PC n° 07824222G0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07824222G0010 a été délivré le 26 septembre 2022 à Fontenay-le-Fleury (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 13 Bi Chemin De La Ratelle.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI432. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Fleury.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

289 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2025.

Autorisation

26 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

16/10/2025

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/09/2022
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2025

Localisation du projet à Fontenay-le-Fleury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-le-Fleury Code postal 78330 Identifiant INSEE 78242
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTENAY-LE-FLEURY (78330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07824222G0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Bi Chemin De La Ratelle, à Fontenay-le-Fleury (78330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2022, achèvement déclaré le 16 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07824222G0010, déposé en mairie de Fontenay-le-Fleury.

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