Permis de construire Locaux N° 07824217G0012

Permis de construire n° 07824217G0012 à Fontenay-le-Fleury pour 115 m² de locaux, 1 Avenue Jean Perrin

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2018

Dossier PC n° 07824217G0012

Demandeur

JMA AUTOMOBILES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07824217G0012 a été délivré le 4 mai 2018 à Fontenay-le-Fleury (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1 Avenue Jean Perrin. Le demandeur déclaré est JMA AUTOMOBILES.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 222 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB5. Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Fleury.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

114 222 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
30/06/2019
Autorisation
04/05/2018
Chantier (DOC)
01/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2019

Localisation du projet à Fontenay-le-Fleury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-le-Fleury Code postal 78330 Identifiant INSEE 78242
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 163 m² 72 m² 43 m² 0 m² 43 m² 72 m² 235 m²
Total 163 m² 72 m² 43 m² 0 m² 43 m² 72 m² 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 124 m² 72 m² 43 m² 0 m² 4 m² 111 m² 235 m²
Autres activités 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² -39 m² 0 m²
dont Bureaux 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² -39 m² 0 m²
Total locaux 163 m² 72 m² 43 m² 0 m² 43 m² 72 m² 235 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JMA AUTOMOBILES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
524143112
SIRET
52414311200018
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
FONTENAY-LE-FLEURY (78330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07824217G0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 mai 2018
Date de dépôt 30/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 222 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Avenue Jean Perrin, à Fontenay-le-Fleury (78330).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par JMA AUTOMOBILES et accordée le 4 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2018, ouverture de chantier le 1 décembre 2018, achèvement déclaré le 30 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07824217G0012, déposé en mairie de Fontenay-le-Fleury.

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