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Permis de construire Logement N° 07824213G0006

Permis de construire à Fontenay-le-Fleury pour 6 298 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2013

Dossier PC n° 07824213G0006

Demandeur

KARMA

Cette page présente le permis de construire n° 07824213G0006, délivré le 13 septembre 2013 à Fontenay-le-Fleury (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Fontenay-le-Fleury (78330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KARMA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 298 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 118 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1, 60 T2, 35 T3, 10 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

6 298 m²

Variation nette

+6 298 m²

Surface totale après

6 298 m²

Logements créés

118

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016.

Autorisation

13 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2014

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois 2 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
30/09/2016
Autorisation
13/09/2013
Chantier (DOC)
15/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2016

Localisation du projet à Fontenay-le-Fleury

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fontenay-le-Fleury Code postal 78330 Identifiant INSEE 78242
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 118 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 298 m² 6 298 m²
Total 0 m² 6 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 298 m² 6 298 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 118
Logements collectifs 118
Collectifs hors résidence 118

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
13 60 35 10 - - 118
11,0 % 50,8 % 29,7 % 8,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KARMA

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444044317
SIRET
44404431700022
Code APE (NAF)
69.20Z - Activités comptables
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07824213G0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 septembre 2013
Date de dépôt 30/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 118 logements en collectif, pour 6 298 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Fontenay-le-Fleury (78330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KARMA et accordé le 13 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2013, ouverture de chantier le 15 mai 2014, achèvement déclaré le 30 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T1, 60 T2, 35 T3, 10 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07824213G0006, instruit par la commune de Fontenay-le-Fleury.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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