Permis de construire Logement N° 07824213G0006

Permis de construire n° 07824213G0006 à Fontenay-le-Fleury pour 6 298 m² de logement

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2013

Dossier PC n° 07824213G0006

Demandeur

KARMA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontenay-le-Fleury (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07824213G0006 a été délivré le 13 septembre 2013. KARMA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 298 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 118 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1, 60 T2, 35 T3 et 10 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. L'ensemble des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Fleury est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

6 298 m²

Variation nette

+6 298 m²

Surface totale après

6 298 m²

Logements créés

118

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2014

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
30/09/2016
Autorisation
13/09/2013
Chantier (DOC)
15/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2016

Localisation du projet à Fontenay-le-Fleury

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-le-Fleury Code postal 78330 Identifiant INSEE 78242
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 118 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 298 m² 6 298 m²
Total 0 m² 6 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 298 m² 6 298 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 118
Logements collectifs 118
Collectifs hors résidence 118

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
13 60 35 10 - - 118
11,0 % 50,8 % 29,7 % 8,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444044317
SIRET
44404431700022
Code APE (NAF)
69.20Z - Activités comptables
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07824213G0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 septembre 2013
Date de dépôt 30/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 118 logements en collectif, pour 6 298 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par KARMA et accordé le 13 septembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2013, ouverture de chantier le 15 mai 2014, achèvement déclaré le 30 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T1, 60 T2, 35 T3 et 10 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07824213G0006, déposé en mairie de Fontenay-le-Fleury.

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