Permis de construire Locaux N° 0782391800003

Permis de construire à Follainville-Dennemont pour 179 m² de locaux - La Tour Duval

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2018

Dossier PC n° 0782391800003

Demandeur

SCI DUVAL

Cette page présente le permis de construire n° 0782391800003, délivré le 24 avril 2018 à Follainville-Dennemont (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé La Tour Duval, Follainville-Dennemont (78520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DUVAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 889 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 24 m² en habitation, 155 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1577.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 889 m²

Surface existante avant

29 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

208 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2018.

Autorisation

24 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2018

Achèvement (DAACT)

19/12/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 mois 25 jours

Délai total

7 mois 25 jours

Dépôt
19/12/2018
Autorisation
24/04/2018
Chantier (DOC)
24/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2018

Localisation du projet à Follainville-Dennemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tour Duval

Territoire administratif

Commune
Follainville-Dennemont Code postal 78520 Identifiant INSEE 78239
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 29 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 53 m²
Locaux 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 29 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DUVAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
510905995
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FOLLAINVILLE-DENNEMONT (78520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0782391800003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 avril 2018
Date de dépôt 19/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 889 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Tour Duval, Follainville-Dennemont (78520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DUVAL et accordé le 24 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2018, ouverture de chantier le 24 octobre 2018, achèvement déclaré le 19 décembre 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 24 m² d'habitation et 155 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0782391800003, instruit par la commune de Follainville-Dennemont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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