Permis de construire Locaux N° 0782382100011

Permis de construire à Flins-sur-Seine pour 7 271 m² de locaux - 11-15 Rue Des Chevris

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2021

Dossier PC n° 0782382100011

Demandeur

SCI IE064 FLINS

Cette page présente le permis de construire n° 0782382100011, délivré le 8 décembre 2021 à Flins-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 11-15 Rue Des Chevris, Flins-sur-Seine (78410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI IE064 FLINS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 271 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 909 m² en bureaux, 4 290 m² en industrie, 1 072 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD616.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

7 271 m²

Variation nette

+7 271 m²

Surface totale après

7 271 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
20/04/2023
Autorisation
08/12/2021
3
Chantier (DOC)
20/04/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Flins-sur-Seine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Flins-sur-Seine Code postal 78410 Identifiant INSEE 78238
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 271 m² 7 271 m²
Total 0 m² 7 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 271 m² 7 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 909 m² 1 909 m²
Industrie 0 m² 4 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 290 m² 4 290 m²
Entrepôt 0 m² 1 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 072 m² 1 072 m²
Total locaux 0 m² 7 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 271 m² 7 271 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IE064 FLINS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
899789648
SIRET
89978964800016
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0782382100011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 décembre 2021
Date de dépôt 20/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 271 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11-15 Rue Des Chevris, Flins-sur-Seine (78410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI IE064 FLINS et accordé le 8 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 décembre 2021, ouverture de chantier le 20 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0782382100011, instruit par la commune de Flins-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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