Permis de construire Locaux N° 07823315G0008

Permis de construire n° 07823315G0008 à Feucherolles pour 80 m² de locaux, 79 Residence de Grasse Villag

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 février 2016

Dossier PC n° 07823315G0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07823315G0008 a été délivré le 18 février 2016 à Feucherolles (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 79 Residence de Grasse Villag.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 80 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/01/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/05/2016, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans les Yvelines, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 7. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Residence de Grasse Villag, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 121 permis de construire et déclarations préalables à Feucherolles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

104 823 m²

Surface existante avant

672 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

752 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/01/2017. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2016

Achèvement (DAACT)

18/01/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/02/2016
Chantier (DOC)
09/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2017

Localisation du projet à Feucherolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Feucherolles Code postal 78810 Identifiant INSEE 78233
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 80 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 672 m² à 752 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 672 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 752 m²
Total 672 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 752 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 672 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 752 m²
Total locaux 672 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 752 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FEUCHEROLLES (78810)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07823315G0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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