Permis de construire à La Falaise pour 434 m² de logement et locaux - 12 Rue Du Chateau
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 13 octobre 2016 · Dossier PC n° 0782301600005 · Demandeur : LA FALAISE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0782301600005, délivré le 13 octobre 2016 à La Falaise (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 12 Rue Du Chateau, La Falaise (78410). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LA FALAISE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 609 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB21.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Falaise
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 80 m² | 77 m² | 157 m² |
| Locaux | 327 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 277 m² |
| Total | 407 m² | 27 m² | 157 m² | 0 m² | 157 m² | 27 m² | 434 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 46 m² |
| Entrepôts | 220 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 11 m² | 231 m² |
| Total locaux | 327 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 277 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | - | - | - | - | - | 3 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0782301600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78230 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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