Permis de construire Mixte N° 0782301600005

Permis de construire à La Falaise pour 184 m² de logement et locaux - 12 Rue Du Chateau

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2016

Dossier PC n° 0782301600005

Demandeur

LA FALAISE

Cette page présente le permis de construire n° 0782301600005, délivré le 13 octobre 2016 à La Falaise (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 12 Rue Du Chateau, La Falaise (78410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FALAISE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 609 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

609 m²

Surface existante avant

407 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

434 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
13/10/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Falaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Falaise Code postal 78410 Identifiant INSEE 78230
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 157 m² 0 m² 80 m² 77 m² 157 m²
Locaux 327 m² 27 m² 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 277 m²
Total 407 m² 27 m² 157 m² 0 m² 157 m² 27 m² 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 46 m²
Entrepôt 220 m² 27 m² 0 m² 0 m² 16 m² 11 m² 231 m²
Total locaux 327 m² 27 m² 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 277 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - - - - - 4
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FALAISE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818766719
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES MUREAUX (78130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0782301600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 609 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Du Chateau, La Falaise (78410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA FALAISE et accordé le 13 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0782301600005, instruit par la commune de La Falaise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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