Permis de construire Logement N° 07822022E0013

Permis de construire à Les Essarts-le-Roi pour 141 m² de logement - La Mare A La Pernotte Rd191

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2022

Dossier PC n° 07822022E0013

Demandeur

LES ECURIES DU LIERRE

Cette page présente le permis de construire n° 07822022E0013, délivré le 26 octobre 2022 à Les Essarts-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé La Mare A La Pernotte Rd191, Les Essarts-le-Roi (78690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES ECURIES DU LIERRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 378 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

26 378 m²

Surface existante avant

3 656 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

3 797 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/10/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Essarts-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd191

Territoire administratif

Commune
Les Essarts-le-Roi Code postal 78690 Identifiant INSEE 78220
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 341 m²
Locaux 3 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 456 m²
Total 3 656 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 3 797 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - - - - - 3
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ECURIES DU LIERRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
842987984
SIRET
84298798400015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LES ESSARTS LE ROI (78690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07822022E0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 378 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Mare A La Pernotte Rd191, Les Essarts-le-Roi (78690).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES ECURIES DU LIERRE et accordé le 26 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07822022E0013, instruit par la commune de Les Essarts-le-Roi.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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