Permis de construire Logement N° 07822022E0013

Permis de construire n° 07822022E0013 aux Essarts-le-Roi pour 141 m² de logement, La Mare A La Pernotte Rd191

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2022

Dossier PC n° 07822022E0013

Demandeur

LES ECURIES DU LIERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 octobre 2022 aux Essarts-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07822022E0013 porte sur un projet situé La Mare A La Pernotte Rd191. LES ECURIES DU LIERRE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 378 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE20. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 213 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Essarts-le-Roi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

26 378 m²

Surface existante avant

3 656 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

3 797 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Essarts-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd191

Territoires administratifs

Commune
Les Essarts-le-Roi Code postal 78690 Identifiant INSEE 78220
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 341 m²
Locaux 3 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 456 m²
Total 3 656 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 3 797 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - - - - - 3
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ECURIES DU LIERRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
842987984
SIRET
84298798400015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2018
Localisation
LES ESSARTS LE ROI (78690)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07822022E0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 378 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Mare A La Pernotte Rd191, aux Essarts-le-Roi (78690).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES ECURIES DU LIERRE et accordé le 26 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07822022E0013, déposé en mairie des Essarts-le-Roi.

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